Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site foodsqan.app, nous contactez ou utilisez l'application FOODSQAN, et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
- Responsable du traitement
- [À COMPLÉTER : raison sociale et adresse de l'éditeur], voir les mentions légales
- Contact « données personnelles »
- [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux demandes RGPD ; à défaut support@foodsqan.app]
- Délégué à la protection des données
- [À COMPLÉTER : nom et contact du DPO, s'il est désigné]
2. Données traitées, finalités et durées
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Consultation du site | Journaux techniques du serveur : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur. | Sécurité et bon fonctionnement du site. Intérêt légitime. | [À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux] |
| Demande de contact ou de démonstration | Nom, coordonnées professionnelles, établissement, message, et toute information que vous choisissez de transmettre. | Répondre à votre demande, organiser une démonstration et l'essai gratuit. Mesures précontractuelles prises à votre demande. | [À COMPLÉTER : durée, par exemple 3 ans après le dernier contact, durée recommandée par la CNIL pour les prospects] |
| Compte et utilisation de l'application | Identité, e-mail, téléphone, rôle, établissements, membres de l'équipe, relevés HACCP, photos, signatures, audits, historique des actions. | Fournir le service FOODSQAN. Exécution du contrat. | Pendant la durée du compte, puis [À COMPLÉTER : durée après la fin du contrat] |
| Notifications sur mobile | Identifiant technique de l'appareil pour les notifications. | Envoyer les alertes de l'application. Exécution du contrat ; vous pouvez les désactiver dans les réglages du téléphone. | Jusqu'à la déconnexion de l'appareil ou la suppression du compte. |
| E-mails de service | Adresse e-mail, langue. | Envoyer les e-mails nécessaires au compte (par exemple, la réinitialisation du mot de passe). Exécution du contrat. | [À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux d'envoi] |
| Abonnement et paiement | Informations de facturation. Les données de carte bancaire sont saisies chez le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par FOODSQAN. | Gérer l'abonnement et la facturation. Exécution du contrat et obligations légales. Le paiement en ligne n'est pas encore activé. | [À COMPLÉTER : durée ; les pièces comptables sont conservées 10 ans (Code de commerce, article L123-22)] |
Formulaire de demande de démonstration. Seuls le nom, l'établissement et l'adresse e-mail sont obligatoires ; le téléphone, la ville, le nombre d'établissements, le type de cuisine et le message sont facultatifs. L'envoi n'est possible qu'après avoir coché la case de consentement, qui n'est pas précochée ; la date de ce consentement est enregistrée avec votre demande. Vos informations servent à répondre à cette demande, à organiser la démonstration et l'essai gratuit. Elles ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord distinct, et vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir la section 6).
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux personnes habilitées de l'éditeur et, dans l'application, aux utilisateurs autorisés de chaque établissement (par exemple, l'auditeur affecté à un restaurant). Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par les sous-traitants suivants, pour les besoins du service :
- Hostinger : hébergement du site et de l'application.
- VIZYO Agency : développement, maintenance et service d'authentification des comptes.
- Google (Firebase Cloud Messaging) : envoi des notifications.
- Resend : envoi des e-mails de service.
- Stripe : paiement en ligne de l'abonnement, lorsqu'il sera activé.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. [À COMPLÉTER : pays concernés et garanties applicables, par exemple clauses contractuelles types de la Commission européenne ou EU-U.S. Data Privacy Framework]
4. Sécurité
Les échanges avec le site et l'application sont chiffrés (HTTPS). L'accès à l'application est protégé par un compte personnel, et les données de chaque établissement ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées.
5. Cookies et traceurs
Le site foodsqan.app ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité ni aucun module de réseau social. Il ne charge aucune ressource d'un site tiers : la police de caractères est hébergée sur le site. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.
L'application web (app.foodsqan.app) enregistre dans votre navigateur les seules informations nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, langue, établissement choisi). Ces informations, strictement nécessaires au service demandé, ne requièrent pas de consentement.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail ou postale de contact RGPD]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment avec les fonctionnalités de l'application. La date de mise à jour figure en haut de la page.